Dans le cadre de sa participation aux consultations engagées par le Président de la Refondation de la République de Madagascar sur la gouvernance électorale, le parti Malagasy Miara-Miainga (MMM) a officiellement remis deux documents de travail consacrés à la réforme du système électoral malgache.

Ces contributions ont également été portées à la connaissance des autorités concernées, de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et des partenaires internationaux.

Par leur publication, le MMM souhaite permettre aux institutions, aux partis politiques, aux organisations de la société civile, aux experts et à l’ensemble des citoyens de prendre connaissance de ses propositions et de contribuer au débat sur l’avenir de la gouvernance électorale à Madagascar.

Une proposition de réforme en profondeur de la CENI

Le premier document, intitulé Réflexion du parti Malagasy Miara-Miainga pour une réforme de la loi n° 2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la Commission électorale nationale indépendante, présente une analyse détaillée du cadre juridique et du fonctionnement actuel de la CENI.

Il met notamment en évidence plusieurs enjeux majeurs : la crédibilité institutionnelle de la Commission, son indépendance, la sécurité juridique de ses décisions, la transparence de son fonctionnement, la composition de ses organes, son autonomie financière ainsi que l’organisation de ses démembrements territoriaux.

Le document propose plusieurs orientations destinées à :

• réaffirmer le statut de la CENI en tant qu’autorité administrative indépendante ;
• renforcer l’indépendance, l’impartialité et la probité de ses membres ;
• clarifier les modalités de désignation et les responsabilités des commissaires électoraux ;
• rendre effectifs les mécanismes d’inclusivité et de participation des parties prenantes ;
• améliorer la transparence et la traçabilité des décisions ;
• professionnaliser l’administration électorale ;
• renforcer l’autonomie budgétaire et financière de l’institution ;
• sécuriser l’organisation et le fonctionnement de ses structures territoriales.

Cette réflexion est accompagnée d’un avant-projet de loi proposant une refonte complète de la loi n° 2015-020 relative à la CENI.

Consulter ou télécharger la contribution du MMM sur la réforme de la CENI

Un nouveau régime général pour les élections et les référendums

Le second document est une Avant-proposition de loi organique fixant le nouveau régime général des élections et des référendums.

Composé de 349 articles, ce texte propose un cadre juridique global destiné à mieux organiser et sécuriser l’ensemble du processus électoral et référendaire à Madagascar.

Il traite notamment :

• du droit de vote et des conditions d’éligibilité ;
• de l’établissement et de la révision des listes électorales ;
• du Registre électoral national ;
• du calendrier et de l’organisation des scrutins ;
• de l’encadrement des campagnes électorales ;
• du financement et du contrôle des comptes de campagne ;
• de l’accès aux médias et de l’utilisation des réseaux sociaux ;
• de l’organisation des bureaux de vote ;
• du dépouillement, de la centralisation et de la publication des résultats ;
• du contentieux et des infractions électorales ;
• de la participation des citoyens malgaches établis à l’étranger ;
• de la conservation et de la protection des archives électorales.

Cette avant-proposition vise à instaurer des règles plus précises, plus transparentes et plus équitables pour tous les acteurs du processus électoral.

Consulter ou télécharger l’avant-proposition de loi organique sur les élections et les référendums

Une contribution ouverte au débat démocratique

Ces deux documents constituent des propositions du parti Malagasy Miara-Miainga. Ils ne sont pas des textes de loi actuellement en vigueur, mais des contributions destinées à nourrir les consultations et les futurs travaux institutionnels et législatifs.

En les rendant accessibles au public, le MMM entend participer de manière constructive à l’élaboration d’un système électoral plus transparent, plus fiable et conforme aux principes de l’État de droit.

L’objectif est de permettre à Madagascar d’organiser des élections sincères, crédibles, inclusives et acceptées par tous, dans le respect des véritables normes démocratiques.