Dernière mise à jour : 10 Août 2026
La présente page réunit les mentions légales, les conditions générales d’utilisation, la politique de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies du site officiel du Malagasy Miara-Miainga.
Informations légales et utilisation du site
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://www.malagasy-miara-miainga.mg/ est édité par Malagasy Miara-Miainga, ci-après désigné « MMM » ou « le Parti », parti politique constitué conformément à la loi malgache n° 2011-012 du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques.
- Dénomination officielle : Malagasy Miara-Miainga
- Représentant légal : ANDRIANAINARIVELO Hajo, Président
- Adresse électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : +261 34 96 833 94
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est ANDRIANAINARIVELO Hajo, en qualité de PRÉSIDENT du Malagasy Miara-Miainga.
Contact :
Le directeur de la publication est responsable de la ligne éditoriale du site, sous réserve des responsabilités propres aux auteurs des contenus et des dispositions légales applicables.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Site internet : https://www.ovhcloud.com/
- Localisation principale des serveurs : CANADA / FRANCE
Les caractéristiques exactes de l’hébergement et la localisation des traitements correspondent au contrat effectivement souscrit par le Parti.
4. Objet du site
Le site a notamment pour objet :
- de présenter le Malagasy Miara-Miainga, ses valeurs, son organisation et son projet politique ;
- de publier ses actualités, activités, prises de position et communications officielles ;
- d’informer les citoyens sur la vie du Parti ;
- de permettre aux personnes intéressées de contacter le Parti, de demander à devenir sympathisant ou d’engager une démarche d’adhésion ;
- de faciliter la mise en relation avec les responsables et coordinateurs territoriaux du Parti.
Les informations publiées sur le site ont une finalité politique, institutionnelle et informative. Seuls les documents expressément présentés comme des communiqués officiels engagent le Parti, dans les limites précisées par leur contenu.
5. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
L’acceptation de ces conditions ne constitue toutefois pas un consentement au dépôt de cookies non essentiels ni au traitement de données sensibles. Ces consentements, lorsqu’ils sont nécessaires, sont recueillis séparément par une action positive, libre, spécifique, éclairée et univoque.
Le Parti peut modifier les présentes dispositions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.
6. Accès au site
Le site est normalement accessible gratuitement, sous réserve des coûts d’accès à Internet supportés par l’utilisateur.
Le Parti s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Il peut cependant suspendre temporairement tout ou partie de ses services pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Aucune disponibilité permanente ni absence totale d’erreur ne peut être garantie.
7. Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables, à l’ordre public et aux droits des tiers.
Sont notamment interdits :
- les tentatives d’accès non autorisé au site, à son administration, à ses comptes ou à ses bases de données ;
- l’introduction de logiciels malveillants ou de contenus susceptibles d’endommager le site ;
- l’usurpation d’identité ;
- l’utilisation frauduleuse des formulaires ;
- la collecte automatisée et massive de données sans autorisation ;
- la reproduction trompeuse de contenus ou de déclarations attribuées au Parti ;
- l’utilisation des coordonnées publiées à des fins de démarchage non sollicité, de harcèlement ou de propagande automatisée ;
- toute atteinte à la vie privée, à la réputation ou aux droits d’une personne.
Les faits susceptibles de constituer une infraction peuvent être conservés à titre de preuve et signalés aux autorités compétentes, notamment dans le cadre de la législation malgache relative à la cybercriminalité.
Propriété intellectuelle et responsabilité
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, logos, emblèmes, photographies, illustrations, vidéos, documents, éléments graphiques et autres contenus sont la propriété du Malagasy Miara-Miainga ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation substantielle est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.
Les citations courtes sont admises lorsqu’elles sont justifiées par un objectif d’information, de critique ou d’analyse, à condition de respecter l’intégrité du contenu et de mentionner clairement l’auteur ainsi que l’adresse de la page source.
Les marques, logos, emblèmes et signes distinctifs du Parti ne peuvent être utilisés d’une manière laissant croire à un soutien, un partenariat, une investiture ou une communication officielle sans autorisation préalable.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à
9. Liens externes et réseaux sociaux
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des plateformes sociales.
Le Parti ne maîtrise pas le contenu, la disponibilité, la sécurité ni les pratiques de confidentialité de ces services externes. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données.
Un simple lien vers un réseau social ne transmet normalement aucune information à cette plateforme avant que l’utilisateur ne clique dessus. En revanche, les vidéos intégrées, pixels, boutons interactifs ou autres contenus distants susceptibles de déposer des traceurs doivent être bloqués tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement, lorsqu’un tel consentement est requis.
10. Responsabilité
Le Parti apporte un soin raisonnable à la publication de contenus exacts et à jour. Certaines informations peuvent néanmoins devenir incomplètes, être modifiées ou comporter des erreurs.
Le Parti ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
- du contenu ou du fonctionnement des services tiers ;
- d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée des informations publiées ;
- d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible ou insurmontable.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une disposition légale impérative prévoit une responsabilité différente.
Protection des données personnelles
11. Responsable des traitements
Délégué ou référent à la protection des données :
- Nom ou fonction : RALIHARISOA Hermine, Secrétaire Générale.
12. Cadre juridique applicable
Les traitements sont principalement régis par :
- la loi malgache n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel ;
- le décret n° 2023-1541 du 6 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés et encadrant les traitements de données personnelles ;
- les autres textes malgaches applicables aux partis politiques, aux communications électroniques et à la cybersécurité.
Le Règlement européen 2016/679, dit « RGPD », peut également s’appliquer lorsque les conditions de son article 3 sont réunies, notamment si les activités du Parti ciblent intentionnellement des personnes résidant dans l’Union européenne ou sont réalisées dans le cadre d’un établissement situé dans l’Union.
La seule localisation d’un serveur chez un hébergeur européen ne suffit pas nécessairement à rendre le RGPD applicable à l’ensemble des activités du Parti.
13. Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, le Parti peut traiter les catégories de données suivantes :
- identité : nom, prénom et, le cas échéant, date de naissance ;
- coordonnées : adresse électronique, téléphone et adresse postale ;
- localisation déclarée : pays de résidence, région, province, district, commune ou localité ;
- contenu des demandes et correspondances ;
- souhait exprimé de contacter, soutenir, rejoindre ou adhérer au Parti ;
- informations nécessaires à la gestion des membres et sympathisants ;
- préférences de communication ;
- données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, journaux techniques, navigateur, système, page demandée et résultats des contrôles antispam ;
- choix relatifs aux cookies et traceurs.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de les renseigner, la demande peut ne pas pouvoir être traitée.
Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de données sensibles sans nécessité, notamment des informations relatives à la santé, à la religion, à l’origine, à la vie privée ou aux condamnations pénales.
14. Données révélant une opinion politique
Le souhait d’adhérer au Parti, d’en devenir sympathisant ou d’entretenir des contacts politiques réguliers peut révéler une opinion politique. Il s’agit d’une donnée sensible au sens de l’article 18 de la loi malgache n° 2014-038 et, lorsque le RGPD s’applique, d’une catégorie particulière de données au sens de son article 9.
Ces données ne sont traitées que :
- dans le cadre des activités légitimes du Parti ;
- pour gérer les relations avec ses membres, sympathisants ou personnes entretenant des contacts réguliers avec lui ;
- avec des garanties renforcées de confidentialité et de sécurité ;
- sans communication à des tiers, sauf obligation légale ou consentement exprès de la personne ;
- sur la base d’un consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
La publication du nom, de l’image, de la qualité de membre, du témoignage ou du soutien politique d’une personne fait l’objet d’une autorisation distincte, sauf lorsque cette information a manifestement été rendue publique par la personne elle-même ou lorsque sa publication repose sur une autre base légale applicable.
15. Finalités et bases juridiques
Répondre aux demandes de contact
- Finalité : recevoir, orienter et traiter les messages adressés au Parti.
- Base juridique : consentement, mesures prises à la demande de la personne ou intérêt légitime du Parti à répondre aux sollicitations, selon la nature de la demande.
Traiter une demande d’adhésion ou de sympathisant
- Finalité : vérifier la demande, contacter la personne, l’orienter vers un responsable territorial et gérer la relation avec le Parti.
- Base juridique : consentement explicite et dispositions autorisant un organisme politique sans but lucratif à traiter les données de ses membres et contacts réguliers, sous réserve des garanties prévues par la loi.
Envoyer des communications
- Finalité : envoyer des informations, invitations, actualités ou communications politiques aux personnes qui en ont fait la demande.
- Base juridique : consentement. Chaque message doit comporter un moyen simple de se désinscrire.
Assurer la sécurité du site
- Finalité : prévenir les attaques, les spams, les accès frauduleux et les incidents techniques.
- Base juridique : obligation de sécurité et intérêt légitime à protéger le site, ses utilisateurs et ses données.
Respecter les obligations légales
- Finalité : répondre aux demandes légalement fondées des autorités et conserver les informations imposées par la réglementation.
- Base juridique : obligation légale.
Les données recueillies pour une finalité ne sont pas réutilisées de manière incompatible sans information préalable et, lorsque cela est nécessaire, sans nouveau consentement.
16. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
- aux responsables et personnels habilités du Parti ;
- aux coordinateurs territoriaux concernés lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande ;
- aux prestataires techniques agissant sur instruction du Parti ;
- à l’hébergeur et aux prestataires de messagerie ou de sauvegarde, dans les limites nécessaires à leurs missions ;
- aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Les prestataires doivent présenter des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité et ne peuvent utiliser les données pour leurs propres finalités.
Les listes de membres, de sympathisants ou de personnes ayant contacté le Parti ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
17. Transferts internationaux
Le site pouvant être hébergé ou administré depuis un pays différent du pays de résidence de l’utilisateur, certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert international.
Tout transfert est encadré conformément à l’article 20 de la loi malgache n° 2014-038 et, lorsque le RGPD s’applique, aux dispositions relatives aux transferts vers les pays tiers.
La localisation des serveurs, sauvegardes, services de messagerie, outils antispam et éventuels services d’analyse doit être documentée dans le registre des traitements du Parti.
18. Durées de conservation
Sous réserve d’une obligation légale différente, les durées de référence suivantes sont appliquées :
- demande de contact : jusqu’à douze mois après la clôture du dernier échange ;
- demande d’adhésion abandonnée, incomplète ou refusée : jusqu’à douze mois après la dernière démarche ;
- données des membres et sympathisants actifs : pendant la durée de la relation avec le Parti ;
- données nécessaires après la fin de la relation : jusqu’à trois ans, sauf obligation légale, statutaire, comptable, électorale ou nécessité de défendre un droit ;
- liste d’opposition aux communications : aussi longtemps que nécessaire pour respecter l’opposition ;
- journaux techniques et de sécurité : jusqu’à douze mois, sauf incident ou obligation légale justifiant une conservation supplémentaire ;
- sauvegardes : selon un cycle glissant de cinq ans ;
- preuve du consentement : pendant la durée nécessaire pour établir la conformité du traitement ;
- choix relatif aux cookies : six mois, sauf modification importante des finalités ou de la réglementation.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation le justifie.
19. Droits des personnes
Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander :
- la confirmation qu’un traitement la concernant existe ;
- l’accès à ses données ;
- la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- l’opposition à certains traitements ;
- l’arrêt des communications de prospection ;
- l’effacement ou la limitation du traitement lorsque ces droits sont applicables ;
- le retrait de son consentement, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant ;
- la portabilité de certaines données lorsque le RGPD s’applique ;
- des informations sur les destinataires, les finalités et les transferts de ses données.
La demande peut être adressée à
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. La réponse est apportée sans retard injustifié et, lorsque le RGPD s’applique, en principe dans un délai d’un mois.
Toute personne peut également saisir la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés lorsque celle-ci est compétente et en mesure de recevoir les réclamations. Si le RGPD s’applique, elle peut saisir l’autorité européenne de contrôle compétente.
Droit applicable et contacts
24. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont soumises au droit malgache, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables à un utilisateur situé dans un autre pays.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter préalablement le Parti afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions matériellement et territorialement compétentes peuvent être saisies conformément aux règles applicables.
25. Contact
Pour toute question concernant le site :
Courriel :Téléphone : +261 34 96 833 94
Pour toute question relative aux données personnelles :